Décision n° 2011-959 du 27 septembre 2011

Article 1

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Article 1

La SAM RMC est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC.

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Autorisation d'exploitation pour la radio RMC

Résumé. La SAM RMC obtient l'autorisation d'utiliser une fréquence pour diffuser sa radio RMC.

La SAM RMC est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC.

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