Cette autorisation est délivrée du jour de sa publication au Journal officiel jusqu'au 12 septembre 2016. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
Décision n° 2011-958 du 27 septembre 2011
Article 2
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Cette autorisation est délivrée du jour de sa publication au Journal officiel jusqu'au 12 septembre 2016. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.