Décision n°2011-954 du 13 septembre 2011

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à la communauté de communes de l'Oisans et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour la diffusion TV numérique

Résumé. La communauté de communes de l'Oisans a le droit d'utiliser certaines fréquences pour diffuser des programmes TV numériques, mais doit respecter des règles techniques.

La présente décision sera notifiée à la communauté de communes de l'Oisans et publiée au Journal officiel de la République française.

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