Décision n°2011-94 du 18 janvier 2011

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à la société Télé Miroir Services et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation de fréquence pour TV Sud Camargue Cévennes

Résumé. La société Télé Miroir Services est autorisée à utiliser une fréquence pour diffuser une chaîne de télévision locale en numérique.

La présente décision sera notifiée à la société Télé Miroir Services et publiée au Journal officiel de la République française.

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