Décision n° 2011-938 du 13 septembre 2011

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée au Syndicat intercommunal de télévision du Serpaton et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour la télévision numérique

Résumé. Le Syndicat intercommunal de télévision du Serpaton est autorisé à utiliser certaines fréquences pour diffuser des programmes télévisés numériques.

La présente décision sera notifiée au Syndicat intercommunal de télévision du Serpaton et publiée au Journal officiel de la République française.

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