Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de diffusion TV numérique
Résumé. Le Syndicat intercommunal de télévision du Serpaton est autorisé à utiliser des fréquences pour diffuser des programmes TV numériques.
La présente décision sera notifiée au Syndicat intercommunal de télévision du Serpaton et publiée au Journal officiel de la République française.