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Autorisation de diffusion TV numérique
La présente décision sera notifiée au Syndicat intercommunal de télévision du Serpaton et publiée au Journal officiel de la République française.
Décision n° 2011-934 du 13 septembre 2011
La présente décision sera notifiée au Syndicat intercommunal de télévision du Serpaton et publiée au Journal officiel de la République française.
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Source : Légifrance