La présente décision sera notifiée au Syndicat intercommunal de télévision du Serpaton et publiée au Journal officiel de la République française.
Décision n° 2011-934 du 13 septembre 2011
Article 5
Historique des versions
La présente décision sera notifiée au Syndicat intercommunal de télévision du Serpaton et publiée au Journal officiel de la République française.