Décision n°2011-926 du 26 juillet 2011

Article 9

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Article 9

Les opérateurs de boucle locale figurant à l'annexe A de la présente décision sont réputés exercer chacun une influence significative sur le marché de gros des prestations de terminaison d'appel qu'ils fournissent sur leur réseau, défini à l'article 5 (Définition des marchés de gros pour la terminaison d'appels).

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Influence significative des opérateurs de boucle locale

Résumé. Certains opérateurs de téléphonie fixe ont une influence importante sur le marché des appels entrants.

Les opérateurs de boucle locale figurant à l'annexe A de la présente décision sont réputés exercer chacun une influence significative sur le marché de gros des prestations de terminaison d'appel qu'ils fournissent sur leur réseau, défini à l'article 5 (Définition des marchés de gros pour la terminaison d'appels).

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