Décision n° 2011-88 du 18 janvier 2011

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

La présente décision sera notifiée à la société TV Côte d'Opale et publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de diffusion pour TV Côte d'Opale

Résumé. La société TV Côte d'Opale est autorisée à utiliser une fréquence pour diffuser sa chaîne de télévision locale en numérique, avec des règles précises sur la durée et les conditions d'utilisation.

La présente décision sera notifiée à la société TV Côte d'Opale et publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance