Décision n° 2011-88 du 18 janvier 2011

Article 2

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Article 2

La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 2 mai 2011. Si, dans le délai de six mois à partir de cette date, la société n'a pas débuté l'exploitation effective du service, le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra déclarer l'autorisation caduque.

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Délai d'exploitation d'une chaîne de télévision locale

Résumé. Une société a dix ans pour commencer à diffuser une chaîne de télévision locale, sinon elle perd son autorisation.

La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 2 mai 2011. Si, dans le délai de six mois à partir de cette date, la société n'a pas débuté l'exploitation effective du service, le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra déclarer l'autorisation caduque.

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