Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation d'exploitation de Radio Scoop
La SAS SPA est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Scoop.