Décision n° 2011-876 du 27 septembre 2011

Article 1

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Article 1

La SAS SPA est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Scoop.

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Autorisation d'exploitation de Radio Scoop

Résumé. La SAS SPA obtient l'autorisation d'utiliser certaines fréquences pour diffuser une radio FM appelée Radio Scoop.

La SAS SPA est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Scoop.

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