Décision n° 2011-872 du 27 septembre 2011

Article 5

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La présente décision sera notifiée à la SAS A PRO CI et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour une radio FM

Résumé. La décision autorise la SAS A PRO CI à utiliser des fréquences pour une radio FM, avec des règles de notification et de publication.

La présente décision sera notifiée à la SAS A PRO CI et publiée au Journal officiel de la République française.

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