Décision n° 2011-872 du 27 septembre 2011

Article 1

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Article 1

La SAS A PRO CI est autorisée à utiliser les fréquences mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FC Radio.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour une radio locale

Résumé. Une entreprise obtient l'autorisation d'utiliser certaines fréquences pour diffuser une radio locale.

La SAS A PRO CI est autorisée à utiliser les fréquences mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FC Radio.

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