Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de fréquence pour Ma Télé
Résumé. La société Ma Télé est autorisée à utiliser une fréquence pour diffuser sa chaîne de télévision locale en numérique.
La présente décision sera notifiée à la société Ma Télé et publiée au Journal officiel de la République française.