Décision n° 2011-869 du 27 septembre 2011

Article 1

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Article 1

La SARL Impact FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Impact FM.

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Autorisation d'exploitation d'une radio locale

Résumé. Une entreprise obtient l'autorisation d'utiliser une fréquence pour diffuser une radio locale.

La SARL Impact FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Impact FM.

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