Décision n°2011-865 du 27 septembre 2011

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à la SARL Montagne FM et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation de fréquences radio pour Montagne FM

Résumé. La décision autorise Montagne FM à utiliser des fréquences radio pour cinq ans, sous conditions techniques et de notification.

La présente décision sera notifiée à la SARL Montagne FM et publiée au Journal officiel de la République française.

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