Décision n°2011-862 du 27 septembre 2011

Article 1

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Article 1

La SARL Jazz Développement est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio 2.

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Autorisation d'utilisation de fréquence pour une radio

Résumé. Une entreprise, Jazz Développement, a le droit d'utiliser une certaine fréquence pour diffuser sa radio, Jazz Radio 2.

La SARL Jazz Développement est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio 2.

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