Décision n° 2011-861 du 27 septembre 2011

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

La présente décision sera notifiée à la SARL Espace Développement et publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation d'une fréquence pour une radio

Résumé. La décision autorise la SARL Espace Développement à utiliser une fréquence pour sa radio, avec des règles de notification et de publication.

La présente décision sera notifiée à la SARL Espace Développement et publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance