Décision n° 2011-861 du 27 septembre 2011

Article 1

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Article 1

La SARL Espace Développement est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espace.

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Autorisation d'exploitation radio pour la SARL Espace Développement

Résumé. La SARL Espace Développement obtient l'autorisation d'utiliser une fréquence radio pour diffuser Radio Espace.

La SARL Espace Développement est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espace.

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