Décision n° 2011-860 du 27 septembre 2011

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à la SARL CIME et publiée au Journal officiel de la République française.

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Obligations techniques et durée d'autorisation pour une station de radio

Résumé. La SARL CIME doit informer le Conseil supérieur de l'audiovisuel des détails techniques de son émetteur radio et peut perdre son autorisation si elle ne commence pas à l'utiliser dans les trois mois.

La présente décision sera notifiée à la SARL CIME et publiée au Journal officiel de la République française.

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