Décision n° 2011-86 du 18 janvier 2011

Article 2

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Article 2

La durée de l'autorisation est de quatre ans à compter du 11 juillet 2011. Si, dans le délai de six mois à partir de cette date, la société n'a pas débuté l'exploitation effective du service, le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra déclarer l'autorisation caduque.

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Durée et conditions d'une autorisation de télévision locale

Résumé. Une autorisation de quatre ans est accordée pour exploiter une chaîne de télévision locale, mais elle peut être annulée si l'exploitation ne commence pas dans les six mois.

La durée de l'autorisation est de quatre ans à compter du 11 juillet 2011. Si, dans le délai de six mois à partir de cette date, la société n'a pas débuté l'exploitation effective du service, le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra déclarer l'autorisation caduque.

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