Décision n° 2011-85 du 18 janvier 2011

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

La présente décision sera notifiée à l'association Léonard de Vinci Télévision et publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de diffusion pour LDVTV

Résumé. L'association Léonard de Vinci Télévision obtient l'autorisation d'utiliser une fréquence pour diffuser sa chaîne locale LDVTV en numérique.

La présente décision sera notifiée à l'association Léonard de Vinci Télévision et publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance