Décision n° 2011-823 du 27 septembre 2011

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Harmonie et publiée au Journal officiel de la République française.

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Notification de la décision à Radio Harmonie

Résumé. L'association Radio Harmonie doit être informée de la décision concernant l'utilisation d'une fréquence radio et sa publication officielle.

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Harmonie et publiée au Journal officiel de la République française.

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