Décision n° 2011-822 du 27 septembre 2011

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Fontaine et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation des fréquences pour Radio Fontaine

Résumé. L'association Radio Fontaine est autorisée à utiliser certaines fréquences pour sa radio, mais doit informer le Conseil supérieur de l'audiovisuel et respecter les règles techniques.

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Fontaine et publiée au Journal officiel de la République française.

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