Décision n° 2011-818 du 27 septembre 2011

Article 1

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Article 1

L'association Radio Couleur Chartreuse est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Couleur Chartreuse.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour une radio locale

Résumé. Une association obtient l'autorisation d'utiliser certaines fréquences pour diffuser sa radio locale.

L'association Radio Couleur Chartreuse est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Couleur Chartreuse.

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