Décision n° 2011-815 du 27 septembre 2011

Article 5

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La présente décision sera notifiée à l'association Radio Chrétiens Médias et publiée au Journal officiel de la République française.

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Notification d'une décision relative à l'utilisation des fréquences radio

Résumé. L'association Radio Chrétiens Médias doit être informée de la publication de la décision concernant l'utilisation des fréquences radio.

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