La saisine de l'association France Nature Environnement et la saisine du conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur sur le projet d'aménagement EcoVallée de la plaine du Var ne sont pas recevables en l'état.
Décision n° 2011/81 du 7 décembre 2011
Article 1
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La saisine de l'association France Nature Environnement et la saisine du conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur sur le projet d'aménagement EcoVallée de la plaine du Var ne sont pas recevables en l'état.