Décision n° 2011-807 du 27 septembre 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'association Radio 2000 Vienne Information est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé C'Rock Radio.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exploitation d'une radio locale

Résumé. Une association obtient l'autorisation d'utiliser une fréquence pour diffuser une radio locale.

L'association Radio 2000 Vienne Information est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé C'Rock Radio.

Historique des versions

Source : Légifrance