Décision n° 2011-804 du 27 septembre 2011

Article 1

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Article 1

L'Association pour une radio locale de la Combe de Savoie est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ellébore.

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Autorisation d'exploitation d'une radio locale

Résumé. Une association obtient l'autorisation d'utiliser une fréquence radio pour diffuser sa station locale.

L'Association pour une radio locale de la Combe de Savoie est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ellébore.

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