Décision n° 2011-802 du 27 septembre 2011

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à l'Association pour la promotion audiovisuelle de la vie juive radio-télé Kol Hachalom et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio

Résumé. Une association reçoit l'autorisation d'utiliser une fréquence radio pour diffuser un service de radio, sous certaines conditions.

La présente décision sera notifiée à l'Association pour la promotion audiovisuelle de la vie juive radio-télé Kol Hachalom et publiée au Journal officiel de la République française.

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