Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Notification de décision à Loire FM
Résumé. L'association Loire FM est informée de la décision concernant l'utilisation d'une fréquence radio et doit la publier.
La présente décision sera notifiée à l'association Loire FM et publiée au Journal officiel de la République française.