Décision n° 2011-794 du 27 septembre 2011

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à l'association Les amis des ondes et publiée au Journal officiel de la République française.

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Communication obligatoire pour l'utilisation d'une fréquence radio

Résumé. L'association Les amis des ondes doit informer le Conseil supérieur de l'audiovisuel sur l'utilisation de leur fréquence radio.

La présente décision sera notifiée à l'association Les amis des ondes et publiée au Journal officiel de la République française.

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