Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Communication obligatoire pour l'utilisation d'une fréquence radio
Résumé. L'association Les amis des ondes doit informer le Conseil supérieur de l'audiovisuel sur l'utilisation de leur fréquence radio.
La présente décision sera notifiée à l'association Les amis des ondes et publiée au Journal officiel de la République française.