Décision n° 2011-79 du 8 février 2011

Article 2

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Article 2

La SA Vortex est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation de fréquence pour la SA Vortex

Résumé. La société Vortex obtient l'autorisation d'utiliser une fréquence radio spécifique, comme prévu dans un accord précédent.

La SA Vortex est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.

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