Décision n°2011-788 du 27 septembre 2011

Article 1

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Article 1

L'association Europhonia 07 est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Info RC.

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Autorisation d'exploitation d'une radio locale

Résumé. L'association Europhonia 07 obtient l'autorisation d'utiliser certaines fréquences pour diffuser une radio locale.

L'association Europhonia 07 est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Info RC.

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