Décision n°2011-787 du 27 septembre 2011

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à l'Association européenne pour la citoyenneté et la qualité de la vie et publiée au Journal officiel de la République française.

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Notification d'une décision concernant l'utilisation d'une fréquence radio

Résumé. L'Association européenne pour la citoyenneté et la qualité de la vie doit être informée de l'utilisation d'une fréquence radio.

La présente décision sera notifiée à l'Association européenne pour la citoyenneté et la qualité de la vie et publiée au Journal officiel de la République française.

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