Décision n° 2011-786 du 27 septembre 2011

Article 1

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Article 1

L'Association des immigrés italiens est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio italienne de Grenoble.

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Autorisation de diffusion pour Radio italienne de Grenoble

Résumé. Une association d'immigrés italiens obtient l'autorisation d'utiliser certaines fréquences pour diffuser une radio en modulation de fréquence à Grenoble.

L'Association des immigrés italiens est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio italienne de Grenoble.

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