Décision n°2011-783 du 27 septembre 2011

Article 5

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La présente décision sera notifiée à l'association De source sûre et publiée au Journal officiel de la République française.

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Communication des modifications techniques à l'autorité compétente

Résumé. L'association De source sûre doit informer le Conseil supérieur de l'audiovisuel des changements techniques de son émetteur radio.

La présente décision sera notifiée à l'association De source sûre et publiée au Journal officiel de la République française.

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