Décision n°2011-780 du 27 septembre 2011

Article 1

L'association Comité d'expansion du Trièves est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mont-Aiguille.

Historique des versions