Décision n°2011-778 du 27 septembre 2011

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour une radio

Résumé. Une association reçoit l'autorisation d'utiliser des fréquences pour une radio, sous certaines conditions.

La présente décision sera notifiée à l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France et publiée au Journal officiel de la République française.

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