Décision n°2011-777 du 27 septembre 2011

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à l'association Centre social de Tournon-sur-Rhône et publiée au Journal officiel de la République française.

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Notification et publication d'une décision relative à une autorisation radio

Résumé. L'association Centre social de Tournon-sur-Rhône est informée que la décision concernant l'utilisation d'une fréquence radio sera publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à l'association Centre social de Tournon-sur-Rhône et publiée au Journal officiel de la République française.

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