Décision n° 2011-776 du 27 septembre 2011

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

La présente décision sera notifiée à l'association Centre pour le développement de la communication populaire et publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio

Résumé. La décision autorise une association à utiliser une fréquence radio pour diffuser un service de radio, sous certaines conditions techniques et administratives.

La présente décision sera notifiée à l'association Centre pour le développement de la communication populaire et publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance