Décision n° 2011-776 du 27 septembre 2011

Article 1

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Article 1

L'association Centre pour le développement de la communication populaire est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Méga.

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Autorisation d'exploitation d'une station de radio

Résumé. Une association obtient l'autorisation d'utiliser une fréquence radio pour diffuser une station de radio locale.

L'association Centre pour le développement de la communication populaire est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Méga.

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