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Décision n°2011-772 du 12 juillet 2011

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JORF n°0239 du 14 octobre 2011

Article 1

Article 1

Dans l'annexe IV de la décision n° 2006-976 du 21 novembre 2006 susvisée, les mots : « lieudit Signal de Flagit, 48000 Changefège » sont remplacés par les mots : « lieudit Signal de Flagit, 48000 Balsièges ».

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Version 1

Dans l'annexe IV de la décision n° 2006-976 du 21 novembre 2006 susvisée, les mots : « lieudit Signal de Flagit, 48000 Changefège » sont remplacés par les mots : « lieudit Signal de Flagit, 48000 Balsièges ».