Article 1
Dans l'annexe V de la décision n° 2008-1109 du 25 novembre 2008 susvisée, les mots : « TDF, Harfleur, Harfleur (76) » sont remplacés par les mots : « 122, rue Andreï-Sakharov, Le Havre (76) ».
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JORF n°0239 du 14 octobre 2011
Article 1
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Version 1
Dans l'annexe V de la décision n° 2008-1109 du 25 novembre 2008 susvisée, les mots : « TDF, Harfleur, Harfleur (76) » sont remplacés par les mots : « 122, rue Andreï-Sakharov, Le Havre (76) ».