Article 1
Dans l'annexe III de la décision n° 2007-221 du 13 mars 2007 susvisée, les mots : « lieudit Quiban, château d'eau, D 104, 56250 Treffléan » sont remplacés par les mots : « lieudit Quiban, château d'eau, D 104, 56250 Sulniac ».
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JORF n°0239 du 14 octobre 2011
Article 1
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Version 1
Dans l'annexe III de la décision n° 2007-221 du 13 mars 2007 susvisée, les mots : « lieudit Quiban, château d'eau, D 104, 56250 Treffléan » sont remplacés par les mots : « lieudit Quiban, château d'eau, D 104, 56250 Sulniac ».