Dans l'annexe III de la décision n° 2007-221 du 13 mars 2007 susvisée, les mots : « lieudit Quiban, château d'eau, D 104, 56250 Treffléan » sont remplacés par les mots : « lieudit Quiban, château d'eau, D 104, 56250 Sulniac ».
Décision n° 2011-770 du 12 juillet 2011
Article 1
Historique des versions
Dans l'annexe III de la décision n° 2007-221 du 13 mars 2007 susvisée, les mots : « lieudit Quiban, château d'eau, D 104, 56250 Treffléan » sont remplacés par les mots : « lieudit Quiban, château d'eau, D 104, 56250 Sulniac ».