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Décision n° 2011-767 du 12 juillet 2011

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JORF n°0265 du 16 novembre 2011

Article 1

Article 1

Dans l'annexe I de la décision n° 2007-750 du 11 septembre 2007 susvisée, les mots : « TDF, lieudit Le Maupas, 19000 Tulle » sont remplacés par les mots : « lieudit Le Maupas, 19000 Les Angles-sur-Corrèze ».

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Version 1

Dans l'annexe I de la décision n° 2007-750 du 11 septembre 2007 susvisée, les mots : « TDF, lieudit Le Maupas, 19000 Tulle » sont remplacés par les mots : « lieudit Le Maupas, 19000 Les Angles-sur-Corrèze ».