Article 1
Dans l'annexe I de la décision n° 2007-750 du 11 septembre 2007 susvisée, les mots : « TDF, lieudit Le Maupas, 19000 Tulle » sont remplacés par les mots : « lieudit Le Maupas, 19000 Les Angles-sur-Corrèze ».
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JORF n°0265 du 16 novembre 2011
Décision n° 2011-767 du 12 juillet 2011
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2007-750 du 11 septembre 2007 autorisant l'association La Radio associative du cœur de la Corrèze à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Bram'FM ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée à l'association La Radio associative du cœur de la Corrèze et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 12 juillet 2011.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon