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Décision n° 2011-764 du 12 juillet 2011

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JORF n°0239 du 14 octobre 2011

Article 1

Article 1

Dans l'annexe IV de la décision n° 2007-754 du 11 septembre 2007 susvisée, les mots : « lieudit Faisanderie, 03210 Moulins » sont remplacés par les mots : « lieudit Faisanderie, 03210 Chemilly ».

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Version 1

Dans l'annexe IV de la décision n° 2007-754 du 11 septembre 2007 susvisée, les mots : « lieudit Faisanderie, 03210 Moulins » sont remplacés par les mots : « lieudit Faisanderie, 03210 Chemilly ».