Décision n° 2011-76 du 8 février 2011

Article 2

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Article 2

La SARL CPAN Communication publicité Ardèche Nord est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation de fréquence pour une radio

Résumé. Une entreprise de radio, CPAN Communication publicité Ardèche Nord, a le droit d'utiliser une certaine fréquence pour diffuser ses émissions.

La SARL CPAN Communication publicité Ardèche Nord est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.

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