JORF n°0065 du 18 mars 2011

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2006-486 du 25 juillet 2006 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ODS Radio est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 20 août 2011.


Historique des versions

Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2006-486 du 25 juillet 2006 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ODS Radio est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 20 août 2011.